Panier (0)
Votre panier est vide
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Camoiseau, exploité par Lucien Valade Philippe (entreprise individuelle), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet camoiseau.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site camoiseau.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sur camoiseau.fr relèvent des catégories suivantes : mangeoires et nichoirs pour oiseaux équipés de caméras connectées, ainsi que leurs accessoires.
Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Camoiseau, exploité par Lucien Valade Philippe (entreprise individuelle)
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 106 716 962 00019
TVA : non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)
E-mail : contact@camoiseau.fr
Téléphone : +33 7 56 95 29 24
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée par le RGPD, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles en écrivant à l'adresse ci-dessus. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que les commandes présentant des quantités anormalement élevées au regard d'un usage personnel.
Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être notifiée par e-mail à contact@camoiseau.fr avant l'expédition de la commande. Au-delà, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée sans frais.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site camoiseau.fr au moment de la commande, exprimés en euros. Camoiseau bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des produits.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par voie de paiement sécurisé : cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte.
Camoiseau livre exclusivement en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48h (hors week-ends et jours fériés). Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est gratuite, sans montant minimum d'achat. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits ; ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Le droit de rétractation peut être exercé en écrivant à contact@camoiseau.fr. En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison initiaux sont remboursés ; les frais de retour sont gratuits et pris en charge par Camoiseau. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés, et au plus tard 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Les produits vendus sur camoiseau.fr bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants et L 217-14 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et suivants du Code civil (voir Annexe 1).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement concernant ses données, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Le contenu du site camoiseau.fr est la propriété de Camoiseau et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tous les litiges relatifs aux opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de procédure applicables.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Camoiseau s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sur simple demande à contact@camoiseau.fr. La liste des médiateurs agréés est consultable sur le site du ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le fait pour une personne physique de commander sur camoiseau.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés.
Article L217-4 du Code de la consommation — Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L217-12 du Code de la consommation — L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil — L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur camoiseau.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation.
À l'attention de Camoiseau, par courriel : contact@camoiseau.fr
Commande du : ...........................................
Numéro de la commande : ...........................................
Nom du Client : ...........................................
Adresse du Client : ...........................................