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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Camoiseau met à disposition des Clients des mangeoires et nichoirs pour oiseaux équipés de caméras connectées, ainsi que leurs accessoires.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Camoiseau pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet camoiseau.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Camoiseau, exploité par Lucien Valade Philippe (entreprise individuelle) – 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – +33 7 56 95 29 24
Numéro Siret : 106 716 962 00019
TVA : Non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts)
Responsable de la publication : Lucien Valade Philippe – contact@camoiseau.fr
Webmaster : Lucien Valade Philippe – contact@camoiseau.fr
Délégué à la protection des données : Lucien Valade Philippe – contact@camoiseau.fr
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – Téléphone : 1-888-746-7439
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site camoiseau.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Camoiseau, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.
Le site camoiseau.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Camoiseau (vente au détail de mangeoires et nichoirs connectés pour oiseaux et de leurs accessoires). Camoiseau s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles — Pour les données collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est Lucien Valade Philippe, représentant légal de Camoiseau.
7.2 Finalité des données collectées — Camoiseau est susceptible de traiter tout ou partie des données pour : permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes (données de connexion, facturation, historique de commandes...) ; prévenir et lutter contre la fraude informatique ; améliorer la navigation sur le site ; mener des enquêtes de satisfaction facultatives ; mener des campagnes de communication. Camoiseau ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition — Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de retrait du consentement (art. 13-2c RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD), d'opposition (art. 21 RGPD) et de portabilité (art. 20 RGPD) de leurs données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter par écrit : Lucien Valade Philippe – 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, en joignant une copie d'une pièce d'identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles — Camoiseau s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé hors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Camoiseau s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et ne collecte aucune donnée sensible.
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